{"id":2909,"date":"2023-01-03T15:22:09","date_gmt":"2023-01-03T14:22:09","guid":{"rendered":"https:\/\/masricardenque.fr\/?page_id=2909"},"modified":"2023-01-03T15:33:55","modified_gmt":"2023-01-03T14:33:55","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/masricardenque.fr\/en\/cgv\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"

Le pr\u00e9sent site internet https:\/\/masricardenque.fr\/<\/a> ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le \u00abSite \u00bb est exploit\u00e9 par l\u2019entreprise Mas Ricardenque  qui est inscrite au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Draguignon sous le num\u00e9ro Siren: 804030815.<\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente s\u2019appliquent \u00e0 toutes les commandes pass\u00e9es aupr\u00e8s du Mas Ricardenque pour l\u2019ensemble des produits et services (le ou les \u00ab Produit(s) \u00bb) propos\u00e9s sur le Site par des personnes physiques ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es le \u00ab Client \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

En cons\u00e9quence, le fait pour tout Client de commander un Produit propos\u00e9 \u00e0 la vente sur le Site emporte acceptation pleine et enti\u00e8re des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente dont le Client reconna\u00eet avoir pris connaissance pr\u00e9alablement \u00e0 la passation de sa commande.<\/p>\n\n\n\n

Mas Ricardenque se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modifier \u00e0 tout moment les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente. N\u00e9anmoins, les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente applicables \u00e0 la commande pass\u00e9e par un Client sur le Site sont celles accept\u00e9es par le Client au moment de la passation de sa commande.<\/p>\n\n\n\n

La r\u00e9glementation applicable \u00e0 la vente propos\u00e9e, est celle de la vente \u00e0 distance en vigueur en France \u00e0 ce jour.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 1: Produits<\/h2>\n\n\n\n

Caract\u00e9ristiques des produits<\/p>\n\n\n\n

Chaque produit sur le site de vente en ligne https:\/\/masricardenque.fr\/<\/a>est accompagn\u00e9 d\u2019un descriptif. Les photographies des produits sont les plus fid\u00e8les possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert,<\/p>\n\n\n\n

Notamment en ce qui concerne les couleurs. Les informations et photographies ne sont donn\u00e9es qu\u2019\u00e0 titre indicatif, ne sont pas exhaustives et sont issues des donn\u00e9es communiqu\u00e9es par les fabricants et fournisseurs et ne peut engager la responsabilit\u00e9 de MAS RICARDENQUE.<\/p>\n\n\n\n

MAS RICARDENQUE ne saurait donc \u00eatre tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par le Client ou par des tiers qui trouveraient leur source dans les informations consultables sur le Site, \u00e9tant rappel\u00e9 que le Client est seul responsable du choix des produits et de leur utilisation.<\/p>\n\n\n\n

Disponibilit\u00e9 des produits<\/p>\n\n\n\n

MAS RICARDENQUE ne s\u2019engage \u00e0 honorer les commandes re\u00e7ues que dans la limite des disponibilit\u00e9s des Produits sur son propre stock ou dans la limite des disponibilit\u00e9s sur les stocks de ses fournisseurs.<\/p>\n\n\n\n

La disponibilit\u00e9 ou l\u2019indisponibilit\u00e9 ainsi que les d\u00e9lais de livraison sont indiqu\u00e9es dans les fiches descriptives des Produits ne sont donn\u00e9es qu\u2019\u00e0 titre indicatif.<\/p>\n\n\n\n

En cas de non disponibilit\u00e9 du ou des Produit(s) command\u00e9s, de retard excessif sur les d\u00e9lais de livraison pr\u00e9vus ou de rupture d\u00e9finitive de stock sur un ou des Produit(s), le Client pourra demander \u00e0 MAS RICARDENQUE le remboursement imm\u00e9diat des sommes vers\u00e9es en paiement de ce ou ces Produit(s) et l\u2019annulation de la commande concern\u00e9e. MAS RICARDENQUE ne saurait \u00eatre tenue pour responsable de l\u2019inex\u00e9cution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilit\u00e9 du Produit.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 2 : Commande<\/h2>\n\n\n\n

Inscription Client<\/p>\n\n\n\n

Le client qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :<\/p>\n\n\n\n

\u25cf Valider le panier de sa commande apr\u00e8s l\u2019avoir v\u00e9rifi\u00e9e,<\/p>\n\n\n\n

\u25cf Remplir la fiche d\u2019identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonn\u00e9es demand\u00e9es,<\/p>\n\n\n\n

\u25cf Confirmer sa commande et son r\u00e8glement,<\/p>\n\n\n\n

\u25cf Valider le paiement.<\/p>\n\n\n\n

Un accus\u00e9 de r\u00e9ception confirmant la prise en compte de la commande du client lui est automatiquement envoy\u00e9 par e-mail.<\/p>\n\n\n\n

Au moment de la cr\u00e9ation de son compte client, le Client s\u2019engage \u00e0 fournir des informations exactes et sinc\u00e8res sur sa situation, ainsi qu\u2019\u00e0 proc\u00e9der avant chaque nouvelle commande \u00e0 une v\u00e9rification r\u00e9guli\u00e8re des donn\u00e9es qui le concernent, et de proc\u00e9der en ligne sur son compte client, le cas \u00e9ch\u00e9ant, aux modifications n\u00e9cessaires. MAS RICARDENQUE attire tout particuli\u00e8rement l\u2019attention du Client sur la n\u00e9cessit\u00e9 pour ce dernier de lui communiquer une adresse de courrier \u00e9lectronique et un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone qui soient valides.<\/p>\n\n\n\n

La cr\u00e9ation d\u2019un compte client implique n\u00e9cessairement le choix par le Client d\u2019un mot de passe confidentiel, lui permettant d\u2019acc\u00e9der \u00e0 son compte client et de passer des commandes sur le Site. Ce mot de passe est modifiable en ligne \u00e0 partir de son compte client. Ce mot de passe est personnel, confidentiel et incessible, et le Client s\u2019engage donc \u00e0 ne pas le communiquer \u00e0 des tiers.<\/p>\n\n\n\n

MAS RICARDENQUE ne saurait, en tout \u00e9tat de cause, \u00eatre tenu responsable d\u2019une utilisation frauduleuse ou anormale du mot de passe et\/ou du compte client du Client, et se r\u00e9serve le droit de suspendre temporairement l\u2019acc\u00e8s au compte client dans le cas o\u00f9 de telles utilisations seraient constat\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Acceptation des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente par le Client<\/p>\n\n\n\n

A partir du moment o\u00f9 l\u2019acheteur a enregistr\u00e9 sa commande en cliquant sur l\u2019ic\u00f4ne \u00ab Commander \u00bb, il est consid\u00e9r\u00e9 comme ayant accept\u00e9 en parfaite connaissance de cause et sans r\u00e9serve les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019ensemble des donn\u00e9es fournies et la confirmation enregistr\u00e9e vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des op\u00e9rations effectu\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Confirmation de commande<\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s avoir valid\u00e9 sa commande sur le Site, le Client recevra par courrier \u00e9lectronique un accus\u00e9 de r\u00e9ception MAS RICARDENQUE reprenant les \u00e9l\u00e9ments de celle-ci, sous r\u00e9serve que l\u2019adresse \u00e9lectronique indiqu\u00e9e au moment de la cr\u00e9ation du compte client soit valide et ne contienne pas d\u2019erreur. Ce courrier \u00e9lectronique constituera l\u2019acceptation par MAS RICARDENQUE de sa commande et formera ainsi le contrat de vente entre le Client et MAS RICARDENQUE. Il contiendra tous les \u00e9l\u00e9ments constitutifs du contrat pass\u00e9 (Produits command\u00e9s, quantit\u00e9s, prix de vente, d\u00e9lais et lieu de livraison, mode et frais d\u2019exp\u00e9dition, etc. \u2026).<\/p>\n\n\n\n

MAS RICARDENQUE se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit \u00e0 un probl\u00e8me de disponibilit\u00e9 du ou des Produit(s), soit \u00e0 un litige relatif au paiement d\u2019une commande ant\u00e9rieure.<\/p>\n\n\n\n

Modalit\u00e9s de paiement<\/p>\n\n\n\n

Les paiements s\u2019effectuent en ligne gr\u00e2ce \u00e0 la plateforme de paiement s\u00e9curis\u00e9e Stripe. Il n\u2019est pas obligatoire d\u2019avoir un compte Stripe pour commander. Lorsque vous validez votre panier (\u00ab commander \u00bb) vous \u00eates redirig\u00e9 sur la page de paiement, vous pouvez alors s\u00e9lectionner le mode paiement par carte bancaire et renseigner les champs habituels concernant votre carte.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 3 : PRIX<\/h2>\n\n\n\n

Les prix sont indiqu\u00e9s en euros Toutes Taxes Comprises et ne sont applicables qu\u2019\u00e0 la date de validation de la commande par le Client.<\/p>\n\n\n\n

Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, d\u2019\u00e9ventuelles offres promotionnelles et r\u00e9ductions personnelles, indiqu\u00e9s avant la validation finale de la commande.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 4 : LIVRAISON<\/h2>\n\n\n\n

Services de livraison<\/p>\n\n\n\n

Les produits sont livr\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par le Client sur le bon de commande. Le Client se doit de v\u00e9rifier l\u2019exhaustivit\u00e9 et la conformit\u00e9 des renseignements qu\u2019il fournit \u00e0 MAS RICARDENQUE. Les produits acquis par le Client seront exp\u00e9di\u00e9s dans un d\u00e9lai 7 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception du paiement de la commande par MAS RICARDENQUE et \u00e0 compter de l\u2019envoi de l\u2019email de confirmation de commande. Ce d\u00e9lai ne constitue pas un d\u00e9lai de rigueur et le Fournisseur ne pourra pas voir sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9gard du client en cas de retard de livraison n\u2019exc\u00e9dant pas 10 jours.<\/p>\n\n\n\n

La responsabilit\u00e9 de MAS RICARDENQUE ne pourra en aucun cas \u00eatre engag\u00e9e en cas de retard ou de suspension de la livraison imputable \u00e0 l\u2019Acqu\u00e9reur ou en cas de force majeure.<\/p>\n\n\n\n

MAS RICARDENQUE ne saurait \u00eatre tenue pour responsable de retards de livraison en raison d\u2019erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de gr\u00e8ve totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et\/ou communications).<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9lais d\u2019exp\u00e9dition<\/p>\n\n\n\n

MAS RICARDENQUE a choisi UPS : une livraison assur\u00e9e partout en France, dans l\u2019union europ\u00e9enne et dans la plupart des autres pays, remis sans signature. Si vous souhaitez une remise avec signature, un co\u00fbt suppl\u00e9mentaire s\u2019applique, merci de nous contacter. Quel que soit le mode d\u2019exp\u00e9dition choisi, si vous souhaitez une livraison avec suivi, des frais suppl\u00e9mentaires vous seront demand\u00e9s et nous vous fournirons d\u00e8s que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.<\/p>\n\n\n\n

Pour la France m\u00e9tropolitaine, La Corse et Monaco, les livraisons s\u2019effectuent sous 3 \u00e0 5 jours ouvr\u00e9s du lundi au samedi matin, sauf jours f\u00e9ri\u00e9s. Votre commande vous est remise \u00e0 l\u2019adresse de livraison indiqu\u00e9e sur le bon de commande. En cas d\u2019absence lors de la livraison, un avis de passage vous est laiss\u00e9 afin que vous r\u00e9cup\u00e9riez votre colis dans le bureau de poste le plus proche.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9lais de transport<\/p>\n\n\n\n

Les d\u00e9lais de transport d\u00e9pendent du transporteur et du lieu de livraison.<\/p>\n\n\n\n

MAS RICARDENQUE informe \u00e0 titre indicatif le Client des d\u00e9lais qui lui sont annonc\u00e9s par le transporteur et ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Conditionnement<\/p>\n\n\n\n

Les Produits sont conditionn\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 respecter les normes de transport de vigueur, pour assurer une protection optimale des Produits pendant leur livraison, de plus l\u2019envoi des colis se fera dans des emballages d\u00e9j\u00e0 utilis\u00e9s dans un soucis d\u2019\u00e9co responsabilit\u00e9 et pour une r\u00e9duction des couts d\u2019envoi. Il est demand\u00e9 au Client de respecter ces m\u00eames normes lors d\u2019un retour de Produit que ce soit lors d\u2019un service apr\u00e8s-vente, ou lors d\u2019un retour pour convenance. En cas d\u2019un retour de Produit endommag\u00e9 du fait d\u2019un emballage de qualit\u00e9 insuffisante, MAS RICARDENQUE pourra d\u00e9cider de ne rembourser que partiellement le Produit ou de refuser de le rembourser en cas d\u2019impossibilit\u00e9 de revente en l\u2019\u00e9tat.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 5 : DROIT DE R\u00c9TRACTATION \/ RETOUR \/ ECHANGE<\/h2>\n\n\n\n

Droit de r\u00e9tractation<\/p>\n\n\n\n

Dans le cadre de la vente \u00e0 distance (sans la pr\u00e9sence physique simultan\u00e9e des parties), le Client dispose selon l\u2019Article L 121-20 du code fran\u00e7ais de la consommation d\u2019un d\u00e9lai de quatorze jours francs pour exercer son droit de r\u00e9tractation sans avoir \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9s, \u00e0 l\u2019exception des frais de retour des Produits concern\u00e9s. Ce d\u00e9lai court \u00e0 compter du jour de r\u00e9ception des Produits par le Client.<\/p>\n\n\n\n

La demande de retour s\u2019effectue en contactant MAS RICARDENQUE, par le biais du formulaire de r\u00e9tractation pr\u00e9sent sur le Site ou par courrier \u00e9lectronique, qui \u00e9tudiera la demande.<\/p>\n\n\n\n

Les Produits retourn\u00e9s doivent \u00eatre intacts, en parfait \u00e9tat de revente, dans leur emballage d\u2019origine. Ils ne devront pas avoir \u00e9t\u00e9 test\u00e9s ou utilis\u00e9s, ni avoir subi de d\u00e9t\u00e9rioration si minime soit-elle et dans un \u00e9tat de propret\u00e9 parfaite. Tout Produit ab\u00eem\u00e9, incomplet, ou dont l\u2019emballage d\u2019origine est d\u00e9t\u00e9rior\u00e9, ne sera pas repris ni rembours\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Ce droit de r\u00e9tractation s\u2019exerce sans p\u00e9nalit\u00e9, \u00e0 l\u2019exception des frais de transport qui restent \u00e0 la charge du Client. Dans l\u2019hypoth\u00e8se de l\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation, MAS RICARDENQUE remboursera le Client dans un d\u00e9lai maximum de 10 jours \u00e0 r\u00e9ception des Produits retourn\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Retour<\/p>\n\n\n\n

MAS RICARDENQUE s\u2019engage \u00e0 rembourser les Produits ne correspondant pas aux caract\u00e9ristiques pr\u00e9cis\u00e9es dans le bon de commande, endommag\u00e9s ou pr\u00e9sentant un vice apparent.<\/p>\n\n\n\n

En cas de non-conformit\u00e9 r\u00e9sultant du transport (Produit endommag\u00e9 pendant le transport\u2026), Le Client doit avoir au pr\u00e9alable \u00e9mis toutes r\u00e9serves sur le ou les Produit(s) livr\u00e9(s) et endommag\u00e9(s) et informer MAS RICARDENQUE dans un d\u00e9lai de 2 jours ouvr\u00e9s suivant la r\u00e9ception du colis, par courrier \u00e9lectronique de la non-conformit\u00e9 du ou des Produit(s), de mani\u00e8re d\u00e9taill\u00e9e en y joignant des photos explicites.<\/p>\n\n\n\n

En cas de non-conformit\u00e9 ne r\u00e9sultant pas du transport (erreur sur le Produit livr\u00e9, vice apparent\u2026) Le Client devra faire \u00e9tat par courrier \u00e9lectronique adress\u00e9 \u00e0 MAS RICARDENQUE dans un d\u00e9lai de 2 jours ouvr\u00e9s suivant la r\u00e9ception du colis, de la non-conformit\u00e9 ou des vices apparents du ou des Produit(s), de mani\u00e8re d\u00e9taill\u00e9e en y joignant des photos explicites.<\/p>\n\n\n\n

Toute r\u00e9clamation formul\u00e9e hors d\u00e9lai ne pourra \u00eatre accept\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 6 : GARANTIES<\/h2>\n\n\n\n

Les produits livr\u00e9s par MAS RICARDENQUE b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une garantie selon la loi en vigueur \u00e0 compter de la date de livraison, couvrant la non-conformit\u00e9 des produits \u00e0 la commande et tout vice cach\u00e9, provenant d\u2019un d\u00e9faut de mati\u00e8re, de conception ou de fabrication affectant les produits livr\u00e9s et les rendant impropres \u00e0 l\u2019utilisation.<\/p>\n\n\n\n

Cette garantie est limit\u00e9e au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affect\u00e9s d\u2019un vice. Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de d\u00e9ch\u00e9ance de toute action s\u2019y rapportant, informer MAS RICARDENQUE et remplacera ou fera r\u00e9parer les produits ou pi\u00e8ces sous garantie jug\u00e9s d\u00e9fectueux.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 7 : Clause de r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

MAS RICARDENQUE se r\u00e9serve, jusqu\u2019au complet paiement du prix par le Client, un droit de propri\u00e9t\u00e9 sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits. Tout acompte vers\u00e9 par le client restera acquis \u00e0 MAS RICARDENQUE \u00e0 titre d\u2019indemnisation forfaitaire, sans pr\u00e9judice de toutes autres actions qu\u2019il serait en droit d\u2019intenter de ce fait \u00e0 l\u2019encontre du client.<\/p>\n\n\n\n

Tous les \u00e9l\u00e9ments du site MAS RICARDENQUE sont et restent la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et exclusive de MAS RICARDENQUE. Personne n\u2019est autoris\u00e9 \u00e0 reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser \u00e0 quelque titre que ce soit, m\u00eame partiellement, des \u00e9l\u00e9ments du site.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 8 : FORCE MAJEURE<\/h2>\n\n\n\n

Aucune des deux parties n\u2019aura failli \u00e0 ses obligations contractuelles, dans la mesure o\u00f9 leur ex\u00e9cution sera retard\u00e9e, entrav\u00e9e ou emp\u00each\u00e9e par un cas fortuit ou une force majeure. Seront consid\u00e9r\u00e9s comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irr\u00e9sistibles, ext\u00e9rieurs aux parties, impr\u00e9visibles, in\u00e9vitables, ind\u00e9pendants de la volont\u00e9 des parties et qui ne pourront \u00eatre emp\u00each\u00e9s par ces derni\u00e8res, malgr\u00e9 tous les efforts raisonnablement possibles.<\/p>\n\n\n\n

La partie touch\u00e9e par de telles circonstances en avisera l\u2019autre dans les dix jours ouvrables suivant la date \u00e0 laquelle elle en aura eu connaissance.<\/p>\n\n\n\n

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un d\u00e9lai d\u2019un mois, sauf impossibilit\u00e9 due au cas de force majeure, pour examiner l\u2019incidence de l\u2019\u00e9v\u00e9nement et convenir des conditions dans lesquelles l\u2019ex\u00e9cution du contrat sera poursuivie.<\/p>\n\n\n\n

Si le cas de force majeure a une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 trois mois, les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales pourront \u00eatre r\u00e9sili\u00e9es par la partie l\u00e9s\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

De fa\u00e7on expresse, sont consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux fran\u00e7ais :<\/p>\n\n\n\n

\u2013 Les gr\u00e8ves totales ou partielles, internes ou externes \u00e0 l\u2019entreprise, le blocage des moyens de transports ou d\u2019approvisionnements pour quelque raison que ce soit, les restrictions gouvernementales ou l\u00e9gales, les pannes d\u2019ordinateur, les tremblements de terre, les incendies, les temp\u00eates, les inondations, la foudre ;<\/p>\n\n\n\n

\u2013 L\u2019arr\u00eat des r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communication ou difficult\u00e9s propres aux r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communication externes au Client.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 9 : DONN\u00c9ES NOMINATIVES<\/h2>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s du 6 janvier 1978, les informations \u00e0 caract\u00e8re nominatif relatives au client pourront faire l\u2019objet d\u2019un traitement automatis\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

MAS RICARDENQUE se r\u00e9serve le droit de collecter des informations sur l\u2019acheteur y compris en utilisant des cookies.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019acheteur peut s\u2019opposer \u00e0 la divulgation de leurs coordonn\u00e9es en le signalant \u00e0 MAS RICARDENQUE. De m\u00eame, les utilisateurs disposent d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s et de rectification des donn\u00e9es les concernant, conform\u00e9ment \u00e0 la loi du 6 janvier 1978.<\/p>\n\n\n\n

MAS RICARDENQUE utilise des syst\u00e8mes de collecte de donn\u00e9es comme les cookies. Le cookie est un fichier informatique stock\u00e9 sur le disque dur de l\u2019ordinateur du Client. Les cookies permettent de signaler une pr\u00e9c\u00e9dente visite du Client sur le Site et de relier le Client \u00e0 ses donn\u00e9es personnelles laiss\u00e9es sur le Site, dans le cadre notamment de l\u2019identification du panier de commande.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 10 : PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/h2>\n\n\n\n

Tous les visuels et photographies visibles sur le Site, et notamment ceux repr\u00e9sentant et illustrant les Produits sont n\u00e9cessairement prot\u00e9g\u00e9s par le droit d\u2019auteur et tous autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et appartiennent \u00e0  MAS RICARDENQUE ou \u00e0 des tiers ayant autoris\u00e9 MAS RICARDENQUE \u00e0 les exploiter. Toute reproduction et\/ou repr\u00e9sentation de quelle que nature que ce soit, sans autorisation, d\u2019un visuel ou d\u2019une photographie repr\u00e9sent\u00e9e sur le Site est constitutive d\u2019une contrefa\u00e7on et fera l\u2019objet de poursuites.<\/p>\n\n\n\n

De m\u00eame toutes les autres donn\u00e9es de quelque nature qu\u2019elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, ic\u00f4nes images, photographies, vid\u00e9o, marques, caract\u00e9ristiques du Site figurant sur le Site sont n\u00e9cessairement prot\u00e9g\u00e9es par le droit d\u2019auteur, le droit des marques et tous autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, et appartiennent \u00e0  MAS RICARDENQUE ou \u00e0 des tiers ayant autoris\u00e9  MAS RICARDENQUE \u00e0 les exploiter.<\/p>\n\n\n\n

Le Client s\u2019engage dans ces conditions \u00e0 ne pas reproduire, r\u00e9sumer, modifier, alt\u00e9rer ou rediffuser, sans autorisation expresse pr\u00e9alable de MAS RICARDENQUE par demande \u00e9crite.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 11 : DUR\u00c9E ET APPLICATION<\/h2>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente s\u2019appliquent pendant toute la dur\u00e9e de mise en ligne des Produits propos\u00e9s par MAS RICARDENQUE.<\/p>\n\n\n\n

MAS RICARDENQUE se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment ses conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et invite donc ses membres \u00e0 les consulter r\u00e9guli\u00e8rement. En validant ses commandes, le client accepte les nouveaux termes des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n\n\n\n

Les membres ne souhaitant pas que les relations contractuelles soient r\u00e9gies par les nouvelles conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente devront le notifier \u00e0 la date \u00e0 partir de laquelle les nouvelles conditions feront effet et devra cesser d\u2019utiliser les services de MAS RICARDENQUE.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 12 : Litiges-Tribunal comp\u00e9tent<\/h2>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et les op\u00e9rations d\u2019achat et de vente qui en d\u00e9coulent sont r\u00e9gies par le droit fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n

Elles sont r\u00e9dig\u00e9es en langue fran\u00e7aise. Dans le cas o\u00f9 elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte fran\u00e7ais ferait foi en cas de litige. \u00c0 d\u00e9faut de r\u00e9solution amiable, le litige sera port\u00e9 devant le Tribunal de commerce de Draguignan.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente s\u2019appliquent \u00e0 toutes les commandes pass\u00e9es aupr\u00e8s du Mas Ricardenque pour l\u2019ensemble des produits et services […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"site-sidebar-layout":"default","site-content-layout":"","ast-site-content-layout":"default","site-content-style":"default","site-sidebar-style":"default","ast-global-header-display":"","ast-banner-title-visibility":"","ast-main-header-display":"","ast-hfb-above-header-display":"","ast-hfb-below-header-display":"","ast-hfb-mobile-header-display":"","site-post-title":"","ast-breadcrumbs-content":"","ast-featured-img":"","footer-sml-layout":"","ast-disable-related-posts":"","theme-transparent-header-meta":"","adv-header-id-meta":"","stick-header-meta":"","header-above-stick-meta":"","header-main-stick-meta":"","header-below-stick-meta":"","astra-migrate-meta-layouts":"default","ast-page-background-enabled":"default","ast-page-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-4)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"ast-content-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"footnotes":""},"class_list":["post-2909","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nConditions g\u00e9n\u00e9rales de vente - Mas Ricardenque<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/masricardenque.fr\/en\/cgv\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"en_GB\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente - Mas Ricardenque\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Le pr\u00e9sent site internet https:\/\/masricardenque.fr\/ ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le \u00abSite \u00bb est exploit\u00e9 par l\u2019entreprise Mas Ricardenque  qui est inscrite au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Draguignon sous le num\u00e9ro Siren: 804030815. 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